Perte de clé, vol, effraction ou vétusté : les frais de serrurier ne se partagent pas pareil en location. Quelles démarches écrire au bailleur, quelles preuves garder et quoi remettre au départ ?
Le propriétaire doit remettre un trousseau de clés suffisant pour l’usage normal du logement, généralement deux jeux ou un jeu par occupant, incluant annexes et badges.
Le logement locatif intermédiaire offre des loyers plafonnés pour les ménages aux revenus intermédiaires, proche des zones d’emploi, avec des critères d’accès clairs et adaptés.
La reconduction tacite prolonge automatiquement un bail 3 ans sans formalité. Découvrez les délais à respecter, l’impact sur le loyer et les clauses essentielles à vérifier.
Le bornage fixe juridiquement la limite entre deux propriétés. Indispensable avant vente, construction ou clôture, il sécurise votre droit de propriété avec l’aide d’un géomètre-expert.
À Rennes, l’encadrement des loyers impose des plafonds selon la zone tendue et le type de logement. Locataires et propriétaires doivent connaître les règles et recours en cas de dépassement.
Découvrez les réflexes à adopter lorsque l’état des lieux de sortie n’est pas remis le jour même pour éviter litiges et protéger votre dépôt de garantie.
Depuis juillet 2022, Montpellier encadre les loyers. Utilisez le simulateur officiel pour vérifier que votre bail respecte le plafond légal et connaître vos droits et obligations.
Changer de logement social demande de respecter 6 critères de priorité et suivre une procédure précise. Ce guide vous accompagne pour réussir votre demande de mutation interne.
Apprenez comment récupérer légalement les fonds issus de la vente d’un bien en SCI grâce à trois méthodes adaptées à votre situation fiscale.
