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Le propriétaire doit remettre un trousseau de clés suffisant pour l’usage normal du logement, généralement deux jeux ou un jeu par occupant, incluant annexes et badges.
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Le logement locatif intermédiaire offre des loyers plafonnés pour les ménages aux revenus intermédiaires, proche des zones d’emploi, avec des critères d’accès clairs et adaptés.
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La reconduction tacite prolonge automatiquement un bail 3 ans sans formalité. Découvrez les délais à respecter, l’impact sur le loyer et les clauses essentielles à vérifier.
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Le bornage fixe juridiquement la limite entre deux propriétés. Indispensable avant vente, construction ou clôture, il sécurise votre droit de propriété avec l’aide d’un géomètre-expert.
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À Rennes, l’encadrement des loyers impose des plafonds selon la zone tendue et le type de logement. Locataires et propriétaires doivent connaître les règles et recours…
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Découvrez les réflexes à adopter lorsque l’état des lieux de sortie n’est pas remis le jour même pour éviter litiges et protéger votre dépôt de garantie.
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Depuis juillet 2022, Montpellier encadre les loyers. Utilisez le simulateur officiel pour vérifier que votre bail respecte le plafond légal et connaître vos droits et obligations.
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Changer de logement social demande de respecter 6 critères de priorité et suivre une procédure précise. Ce guide vous accompagne pour réussir votre demande de mutation…
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Apprenez comment récupérer légalement les fonds issus de la vente d'un bien en SCI grâce à trois méthodes adaptées à votre situation fiscale.
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Conservez vos quittances de loyer HLM pendant 3 ans pour sécuriser vos droits et éviter les litiges avec votre bailleur social.